Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société par action simplifiée unipersonnelle SNAKE CIRCLE. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis par le Client.
SNAKE CIRCLE peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
En signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles sur le site internet de SNAKE CIRCLE, et les accepter sans réserve.
Toute commande entraîne l’acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve.
Les présentes conditions générales de vente et le devis étant ci-après dénommés ensemble le « contrat ».
Le client, organisateur de l’événement, s’est assuré de la disponibilité de la salle ou du lieu et déclare avoir obtenu des autorités compétentes l’autorisation d’organiser son événement.
Il fournira le lieu de la représentation en ordre de marche. Il assurera le service général du lieu, en particulier la sécurité.
Le lieu de représentation ne pourra être modifié sans accord préalable.
Il aura à sa charge les droits d’auteur (y compris les droits éventuels de mise en scène ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins) et en assurera directement le paiement auprès de la SACEM-SACD.
Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs
En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de vente, les dispositions du devis sont seules applicables.
Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opérée par un versement d’acompte.
Le devis établi par SNAKE CIRCLE est valable jusqu’à la fin de la date indiquée dans le devis et sous réserve de disponibilités des prestations proposées à la signature du devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés.
Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées. Toute modification fera l’objet d’un nouveau devis.
Les prix des prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.
Les prix indiqués correspondent aux prix proposés pour les prestations sur l’année en cours et sont susceptibles de modifications sans préavis.
Article 2 – Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis sont garantis jusqu’à la date de validité de celui-ci. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de la confirmation qui doit être accompagnée du règlement du montant total du devis.
Article 3 – Conditions de paiement
La prestation sera réglée par le client à SNAKE CIRCLE, dans les conditions suivantes:
– 100% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par virement bancaire, au jour de la réservation.
La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’à réception de l’intégralité du paiement.
– par virement bancaire
Les frais bancaires et taux de change éventuels ainsi que les prélèvements à la source en vigueur sont à la charge du client.
Article 4 – Choix des prestataires
Les prestataires intervenants pour SNAKE CIRCLE seront indiqués et présentés par cette dernière. SNAKE CIRCLE n’interviendra pas dans la coordination et la vérification des missions mise à la charge d’un prestataire choisi en dehors de la liste présentée par SNAKE CIRCLE, sauf accord préalable.
Article 5 – Remplacements et absence des prestataires
En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un des prestataires, SNAKE CIRCLE fera ses meilleurs efforts pour remplacer le prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en accord avec le client. Le cas échéant, SNAKE CIRCLE remboursera intégralement la prestation de ce prestataire au client.
Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations artistiques restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Le Client n’acquiert aucun droit sur ces éléments en dehors de l’usage prévu au contrat.
Le Client autorise SNAKE CIRCLE à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de l’événement dans ses documents commerciaux sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
Article 7 : Enregistrement, diffusion et droit à l’image
En dehors des émissions d’informations, radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier.
Le client autorise SNAKE CIRCLE à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le Client s’engage à informer les participants de l’événement que des captations visuelles et sonores peuvent être réalisées. Il garantit à SNAKE CIRCLE que toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des images ont été obtenues.
Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable quatre vingt dix neuf ans à compter du terme de la relation contractuelle entre SNAKE CIRCLE et le client.
Article 8 – Montage, démontage
Le lieu du spectacle sera tenu à la disposition des équipes SNAKE CIRCLE le jour du spectacle, pour permettre d’effectuer le montage et le démontage du matériel.
Un parking proche du lieu de représentation sera prévu pour le nombre de véhicules nécessaires à la prestation, permettant l’accès au véhicule spéciaux éventuels (cf Fiche technique)
Article 9 – Accueil des artistes
Le jour du spectacle, un lieu clos et chauffé sera mis à disposition des artistes pour la préparation du matériel et l’échauffement. Les détails d’un accueil permettant aux artistes SNAKE CIRCLE d’assurer leurs prestations dans les meilleures conditions sont précisés sur le rider et la fiche technique joints au devis.
Les conditions d’accueil et la fiche technique doivent être respectées par le client. Le cas échéant, SNAKE CIRCLE se réserve le droit d’écourter ou d’annuler les prestations. Les conditions demandées pour le bon déroulement des prestations, les conditions spéciales pour les animaux et le feu ainsi que les horaires de passage doivent être respectés (un artiste peut avoir plusieurs prestations à honorer sur une même date) En cas de retard sur le passage, la prestation pourra être écourtée, ou annulée si le retard est trop important. Quel que soit le motif, dans les deux cas le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation.
Article 10 – Sécurité
Le bon déroulement du spectacle est placé sous la responsabilité du client. L’accès aux loges sera interdit à toute personne étrangère au spectacle, avant, pendant, et après la représentation.
Le client sera tenu d’assurer la bonne conservation des effets personnels installés sur scène ou rangés dans les loges, en tant que dépositaire dudit matériel.
Article 11 – Responsabilité assurances
SNAKE CIRCLE assure contre tous les risques les objets et animaux lui appartenant. Les artistes propriétaires d’animaux détiennent toutes les autorisations nécessaires à la possession et à la représentation scénique.
Il est à la charge du Client d’effectuer toutes les déclarations inhérentes à l’organisation de la manifestation (Sacem, Spré, autorisations de sonorisation, de boissons, licence IV).
Le client déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans la salle ou sur le lieu prévu. SNAKE CIRCLE ne saurait être tenue d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations concernant sa personne ou ses biens.
SNAKE CIRCLE ne répondra également pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tous recours à l’encontre de SNAKE CIRCLE en cas de survenance de l’un des quelconques événements précités.
SNAKE CIRCLE, ou ses prestataires, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages liés à la participations aux animations et ateliers proposés par le Client à ses invités via SNAKE CIRCLE. Le participant est seul responsable d’une mauvaise utilisation ou manipulation de sa part.
Dans la limite autorisée par la loi, SNAKE CIRCLE ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre SNAKE CIRCLE à ce titre.
En aucun cas SNAKE CIRCLE ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis du Client.
SNAKE CIRCLE décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par SNAKE CIRCLE, ses prestataires, le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
Le Client déclare avoir une assurance RC pour parer aux éventuels dégâts causés par ses convives sur le matériel mis en œuvre par SNAKE CIRCLE.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.
En conséquence, le Client s’engage auprès de SNAKE CIRCLE à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises.
Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de SNAKE CIRLCE en cas de survenance d’un dommage.
À défaut, le Client s’engage à garantir SNAKE CIRCLE contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser SNAKE CIRCLE de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation.
Article 12 – Conditions défavorables
SNAKE CIRCLE sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de force majeure, SNAKE CIRCLE devra immédiatement en informer le Client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, d’éliminer et surmonter les effets de la force majeure.
La responsabilité de SNAKE CIRCLE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Ainsi et notamment, SNAKE CIRCLE ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non-exécution du contrat serait due à incendie, inondation, tempête, problèmes de connexion internet pour les prestations en ligne, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à SNAKE CIRCLE.
En cas de conditions météorologiques empêchant le spectacle (pluie, neige, grêle, boue, etc.) Le client s’efforcera de décaler l’horaire du spectacle, en accord avec SNAKE CIRCLE. Faute de solutions, le spectacle sera annulé, mais les sommes prévues à la signature du devis resteront dues par le client. Une salle de repli est conseillée.
Article 13 – Conditions d’annulation
Si l’annulation à l’initiative du client intervient:
– moins de 24 heures à 15 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100%.
– entre 16 et 30 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80%.
Plus de 30 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 50%.
Pour les déplacements pris directement en charge par le Client, les informations précises de réservations doivent être transmises à SNAKE CIRCLE avant les 30 jours précédant le départ.
Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un email explicite.
En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.
En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, SNAKE CIRCLE se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.
Ces montants sont destinés à compenser le préjudice subi par SNAKE CIRCLE, incluant les frais engagés, les réservations effectuées et les pertes d’opportunité.
Article 14 – Assurances annulation
Annulation du fait du Client :
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, SNAKE CIRCLE sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées ainsi que des sommes dues comme indiqué à l’article 13, conservées par SNAKE CIRCLE à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Et selon les délais d’annulation, SNAKE CIRCLE remboursera immédiatement les sommes en trop perçues.
Annulation du fait de SNAKE CIRCLE:
En cas d’annulation par SNAKE CIRCLE d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, SNAKE CIRCLE s’engage à rembourser intégralement le client des sommes déjà perçues correspondantes.
Article 15 – Litiges
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort du siège social de SNAKE CIRCLE, après tentative préalable de résolution amiable.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de ventes et prestation de services.
Article 16 – Dispositions particulières
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de SNAKE CIRCLE. En cas de violation de la présente clause, le Client s’engage à verser à SNAKE CIRCLE, à titre de clause pénale, une indemnité équivalente à 30 % du montant total de tous les projets réalisés ou repris sans autorisation. La même somme serait due dans le cas où le Client viendrait à faire travailler en direct avec un ou plusieurs collaborateurs de SNAKE CIRCLE sans accord préalable.
Aucune affiche, pancarte ou banderole de nature politique ne pourra être installée sur le lieu du spectacle sans accord préalable.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que les prestations proposées par SNAKE CIRCLE sont entièrement personnalisées et exécutées à une date ou période déterminée.
En validant le devis, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, ce qu’il reconnaît en parfaite connaissance de cause.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le Client peut accéder à ses données, demander leur rectification ou leur suppression en contactant SNAKE CIRCLE via le formulaire de contact du site.
